J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20825
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Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
NOR : CPTE0300004K
1 M. Moguérou (Serge).
2 M. Roux (Patrick).
Liste complémentaire
3 M. Joubert (Dominique).
4 M. Gory (Didier).
Au titre de l'année 2003
1 M. Joubert (Dominique).
Liste complémentaire
2 M. Tranchant (Hugues).
3 M. Bonaric (Joël).