J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20825

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Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières


NOR : CPTE0300004K



1 M. Moguérou (Serge).

2 M. Roux (Patrick).


Liste complémentaire


3 M. Joubert (Dominique).

4 M. Gory (Didier).


Au titre de l'année 2003


1 M. Joubert (Dominique).


Liste complémentaire


2 M. Tranchant (Hugues).

3 M. Bonaric (Joël).